Malus et Assurances

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Assurance : Malus et Assurances

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'• l’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation est majorée' -
 
'• l’automobiliste qui ne cause pas d’accidents bénéficie d’un bonus : sa cotisation d’assurance est réduite' -
 
'Règlementée et imposée à toutes les sociétés d'assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » institue un système de diminution ou d’augmentation de la cotisation en fonction des accidents survenus' -
 
'Les tarifs sont libres et varient d'une société à l'autre' -
 
'Le bonus et le malus s'appliquent au tarif de la société d'assurances à laquelle vous vous adressez' -
 

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