Garde alternee et divorce
Divorce : Garde alternee et divorce
Fixation de la résidence en alternance Lorsque les parents divorcent, le juge doit fixer la résidence habituelle de l’enfant, c'est-à-dire le lieu où vivra l’enfant. Il peut décider que l’enfant vivra chez sa mère, chez son père ou plus rarement, chez un tiers. La Cour de cassation a longtemps refusé le principe de la résidence alternée : l’enfant devait avoir une seule résidence, sa résidence habituelle. L’autre parent avait alors un droit de visite et d’hébergement. Toutefois, en pratique, les juges organisaient parfois une véritable alternance : ex. résidence habituelle chez la mère (du lundi au jeudi) et week-end chez le père (du vendredi au dimanche). L’essentiel était de fixer une résidence habituelle. Une importante réforme de l’autorité parentale est intervenue le 4 mars 2002. Cette loi a eu pour objectif de renforcer le principe de coparentalité, c'est-à-dire le fait pour l’enfant d’être élevé par ses deux parents même au-delà de la séparation du couple parental. En effet, de nombreux pères se plaignaient de ne voir leurs enfants qu’un week-end sur deux et d’être relégués au rang de « père du dimanche». L’une des mesures phares de cette réforme a donc été de légaliser la résidence alternée. L’article 373-2-9 alinéa 1er du Code civil prévoit que « la résidence peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ». Tout sur la Garde alternee et le divorce avec www.divorce-famille.net
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Définition du Divorce : Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis. Dissolution du mariage prononcée par décision du juge aux affaires familiales ou par une chambre du tribunal de grande instance.
