Garde alternee et divorce

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Divorce : Garde alternee et divorce

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'Tout sur la garde alternee et le divorce avec divorce-famille|net' -
 
'L’article 373-2-9 alinéa 1er du code civil prévoit que « la résidence peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux »' -
 
'L’une des mesures phares de cette réforme a donc été de légaliser la résidence alternée' -
 
'En effet, de nombreux pères se plaignaient de ne voir leurs enfants qu’un week-end sur deux et d’être relégués au rang de « père du dimanche»' -
 
'Cette loi a eu pour objectif de renforcer le principe de coparentalité, c'est-à-dire le fait pour l’enfant d’être élevé par ses deux parents même au-delà de la séparation du couple parental' -
 
'Une importante réforme de l’autorité parentale est intervenue le 4 mars 2002' -
 
'L’essentiel était de fixer une résidence habituelle' -
 
'Résidence habituelle chez la mère (du lundi au jeudi) et week-end chez le père (du vendredi au dimanche)' -
 
'Toutefois, en pratique, les juges organisaient parfois une véritable alternance : ex' -
 
'L’autre parent avait alors un droit de visite et d’hébergement' -
 
'La cour de cassation a longtemps refusé le principe de la résidence alternée : l’enfant devait avoir une seule résidence, sa résidence habituelle' -
 
'Il peut décider que l’enfant vivra chez sa mère, chez son père ou plus rarement, chez un tiers' -
 
'Fixation de la résidence en alternance lorsque les parents divorcent, le juge doit fixer la résidence habituelle de l’enfant, c'est-à-dire le lieu où vivra l’enfant' -
 

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