Autorité parentale et Divorce

Divorce : Autorité parentale et Divorce

Divorce Famille : L’autorité parentale et le divorce Divorce Autorité parentale : définition et dévolution L’autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant1. Les parents doivent, en vertu de l’autorité parentale, élever leur enfant, le surveiller, le nourrir, l’entretenir2, l’éduquer, répondre des dommages qu’il cause à autrui3... Ils disposent à cet égard d’un pouvoir de direction de l’enfant ; ils choisissent les modalités de son éducation, contrôlent les personnes qu’il va pouvoir fréquenter… Cette autorité parentale est attribuée conjointement aux parents mariés4, dès la naissance de l’enfant. Le fait que l’autorité soit exercée conjointement signifie que les parents prennent ensemble les décisions relatives à leurs enfants communs, son éducation (religion, choix de l’établissement, des activités à exercer, lieu où il vit, personnes qu’il fréquente…). Ils administrent ensemble les biens de l’enfant (ils gèrent son patrimoine et bénéficient d’un droit de jouissance légal. Ex : si l’enfant a un immeuble, ils s’occupent des travaux, du paiement des charges, de l’administration en général, ils récoltent les loyers). Bref, les grandes décisions relatives à l’enfant sont prises d’un commun accord par les parents mariés. Divorce Comment s’exerce l’autorité parentale en cas de divorce ? En cas de divorce des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur plusieurs points : d’abord, l’attribution de l’autorité parentale (quel parent se verra confier les droits et pouvoirs d’éducation, de surveillance sur l’enfant), ensuite la résidence de l’enfant (chez qui l’enfant va-t-il vivre) et enfin sur la pension alimentaire versée par le parent qui ne vit pas avec l’enfant.

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Autorité parentale et Divorce inscrit dans la catégorie Divorce de notre annuaire gratuit dont la description est : Définition du Divorce : Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis. Dissolution du mariage prononcée par décision du juge aux affaires familiales ou par une chambre du tribunal de grande instance.