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Le Droit en ligne : Lois et législation. Découvrez les sites liés au Droit.

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Code civil français Article 149 du code civil français (Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803)) (Loi du 7 février 1924)) (Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 372 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994) Si l'un des deux est mort ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Il n'est pas ...

Dépôt de marque : LEGIMARK LEGIMARK est une équipe de professionnels sélectionnés pour, et motivés par, une volonté commune : celle de comprendre les besoins de ses clients. Pour vous apporter la meilleure réponse en termes de protection et de valorisation de vos marques, nous nous efforçons de comprendre l’ensemble des conséquences d’une solution pour votre organisation sans nous limiter aux aspect...

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Divorce Garde alternée Divorce Famille La garde alternée égalitaire Divorce Fixation de la résidence en alternance Lorsque les parents divorcent, le juge doit fixer la résidence habituelle de l’enfant, c'est-à-dire le lieu où vivra l’enfant. Il peut décider que l’enfant vivra chez sa mère, chez son père ou plus rarement, chez un tiers. La Cour de cassation a longtemps refusé le principe d...

Divorce pour faute C'est par excellence le divorce conflictuel, celui qui entraîne entre les époux une guerre judiciaire sans merci. Désormais, cette procédure devrait être réservée aux cas les plus flagrants, les plus "durs". C'est du moins l'intention du Législateur. Mais rien ne dit que ce souhait sera exaucé. Il faudra néanmoins être attentif à la nouvelle jurisprudence qui montrera ave...

Droit du travail Guide du travail - Guide d'information proposant des synthèses et dossiers apportant une information actualisée sur la législation du travail applicable en France. Nos experts juristes en droit social ont réalisé pour vous des synthèses et dossiers sur un ensemble de sujets récurrents autour du droit du travail. La législation du travail évoluant sans cesse, nos document...

Forum droit privé pour étudiants faculté Mohammedia Le forum droit privé est dédié aux étudiants de la filière droit privé section française de la faculté de Mohammedia. Ce forum comporte tout ce qui concerne la filière côté annonces sites et liens de cours, documents...etc Cette filière connait cette année là (2006/2007) des changements radicaux qui vont la révolutionner. J'espère que ce forum sera d'une grande aide à m...

Information Divorce : Guide du divorce www.divorcer.eu: le site juridique et pratique sur le divorce. Véritable guide juridique pour tout savoir sur avant, pendant et après la procédure de divorce. Information complète sur les conséquences du divorce sur le couple, le sort des enfants et le sort des biens. Le forum mis en place vous permet de partager vos expériences et poser toutes vos questions sur le dérou...

L'Avocat divorce licenciement Maître MORISE met ses compétences au service des professionnels, des entreprises et des particuliers. Le Cabinet intervient plus particulièrement dans les domaines suivants: DROIT DU TRAVAIL : CONTRAT DE TRAVAIL HARCELEMENT MORAL ACCIDENT DU TRAVAIL DEPARTS NEGOCIES LICENCIEMENT SALAIRES HEURES SUPPLEMENTAIRES PROCEDURE PRUD’HOMALE Si l’i...

Licenciement économique avocat Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué « pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié » (article L. 321-1 du Code du travail). Le licenciement doit donc avoir une cause qui est étrangère au salarié. Si un salarié est licencié pour un motif économique alors que la raison première et véritable de son licenciement est liée à s...

Licenciement et Prud'hommes Découvrez notre dossier sur les prud’hommes, sur la procédure de licenciement et sur le rôle de l’avocat lors d’un litige devant les prud’hommes Créés en 1806, les Conseils de prud’hommes sont aujourd’hui les juridictions de droit commun pour régler les litiges d’ordre individuel entre un employeur et un salarié. C’est une juridiction paritaire, composée de membres élus p...

Licenciement pour faute lourde licenciement pour faute lourde: dossier sur la faute lourde du salarié rédigé par un juriste en droit du travail La faute lourde peut être définie par l'intention du salarié de nuire à son employeur. C’est la faute la plus grave, dans l’échelle de gravité des fautes. Il en est notamment ainsi des comportements tels que la violence, les atteintes à la pudeur, sabotage, d...

Loi sur le divorce (Loi du 17 mars 1803 sur le divorce promulguée le 27 mars 1803)) (Loi du 9 août 1919 sur le divorce)) (Loi du 9 décembre 1922 sur le divorce)) (Loi du 4 février 1928)) (Loi du 19 février 1933)) (Loi nº 75-617 du 11 juillet 1975 art. 7 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er juillet 1976) (Loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 art. 23 I Journal Offi...

Master droit affaires de mohammedia Maroc Forum réservé aux étudiants en master droit des affaires au sein de la faculté de droit de mohammedia au Maroc. C'est un forum qui contient diverses informations concernant la filière, des offres d'emplois et de stages en relation avec le domaine des affaires, et également une vaste rubrique réservé aux activités de la filière droit privé section française contenant une ...

Notions juridiques Notionsjuridiques est un site résérvé aux étudiants , futurs juristes , et aux profanes en vue de leur permettre d'enrecchir leur connaissances tout au long de leur parcourt juridiques. Notionsjuridiques renferment plusieurs rubriques , avec des cours en Droit Public et Privé , des vidéos procès dans des tribunaux , des vidéos documentaires liées à la justice , d'un forum...

Nouveau divorce et types de divorces Mise à jour avril 2005 Quels sont les différents types de divorces, leurs caractéristiques ? (Selon Loi mise en application le 1er janvier 2005) Ia réforme instaure 4 cas de divorce qui s'appliquent aux époux mariés : Le consentement mutuel L'acceptation du principe de la rupture du mariage L'altération définitive du lien conjugal La faute Généra...

Un Avocat à Grenoble Vous cherchez un avocat à Grenoble ? Le site informatif sur les avocats en général. Pour tout savoir sur les métiers d'avocats. La formation, les études supérieur, les conditions d'accés. Un zoom complet sur les grand pays qui abritent les avocats, leur salaire leur pourcentage en rapport avec la population. Ainsi, vous découvrirez l'histoire des avocat avec quelques...

Van Egroo Avocat Avocat au barreau des hauts de seine en : - droit du travail (licenciement, harcélement moral, transaction,...), - droit pénal (tribunal correctionnel, cour d'assises. Tous types de crimes et délits), - droit des nouvelles technologies. Poser une question via le site Internet. Tél. : 06.27.14.39.91...