Conseil des Prud'hommes

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Licenciement : Conseil des Prud'hommes

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'Conseil des prud'hommes avec licenciement|net' -
 
'511-1, alinéa 3 du code du travail), qu’il s’agisse ou non de salariés protégés (représentants du personnel, délégués syndicaux, etc' -
 
'Ils auront également à trancher les litiges relatifs aux licenciements, notamment les licenciements pour motif économique (article l' -
 
'Les prud’hommes sont ainsi compétents pour les litiges relatifs à la formation, l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail' -
 
'1er et 4 du code du travail)' -
 
'Pour que le différend relève de la compétence prud'homale, il faut qu'il soit né « à l'occasion de tout contrat de travail » ou à « l'occasion du travail » (article l' -
 
'On dénombre plus de 270 conseils de prud’hommes, soit au moins un conseil par ressort de tribunal de grande instance (c'est-à-dire par département)' -
 
'Son président ainsi que son vice-président sont élus parmi les membres du conseil pour une durée d’un an, l'un étant salarié, l'autre employeur' -
 
'C’est une juridiction paritaire, composée de membres élus par les employeurs et les salariés pour une durée de cinq ans' -
 
'Les prud’hommes créés en 1806, les conseils de prud’hommes sont aujourd’hui les juridictions de droit commun pour régler les litiges d’ordre individuel entre un employeur et un salarié' -
 

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