Calcul des Indemnités de licenciement

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Licenciement : Calcul des Indemnités de licenciement

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'Calcul des indemnités de licenciement et information avec licenciement|net' -
 
'Bénéficiaires de l’indemnité : celle-ci concerne : les salariés : - sous contrat à durée indéterminée, - licenciés pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde, - et qui comptent au moins deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur' -
 
'Dans ce cas, seule l'indemnité conventionnelle sera versée au salarié : elle ne pourra être cumulée avec l'indemnité légale de licenciement' -
 
'Une convention collective, un usage ou même le contrat de travail peuvent prévoir une indemnité de licenciement plus avantageuse pour le salarié (notamment un montant plus élevé ou des conditions d'ancienneté moins restrictives)' -
 
'122-9 du code du travail)' -
 
'L’indemnité de licenciement lorsqu’un employeur licencie un salarié qui compte au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, il doit lui verser une indemnité de licenciement (article l' -
 
'I – les indemnités versées par l’employeur lors du licenciement 1' -
 
'Indemnités de licenciement il faut distinguer les indemnités obligatoirement versées par l’employeur lors d’un licenciement (i), des indemnités susceptibles d’être obtenues par un salarié dont le licenciement comporte des irrégularités (ii)' -
 

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