Calcul des Indemnités de licenciement
Licenciement : Calcul des Indemnités de licenciement
Indemnités de licenciement Il faut distinguer les indemnités obligatoirement versées par l’employeur lors d’un licenciement (I), des indemnités susceptibles d’être obtenues par un salarié dont le licenciement comporte des irrégularités (II). I – Les indemnités versées par l’employeur lors du licenciement 1. L’indemnité de licenciement Lorsqu’un employeur licencie un salarié qui compte au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, il doit lui verser une indemnité de licenciement (article L. 122-9 du Code du travail). Une convention collective, un usage ou même le contrat de travail peuvent prévoir une indemnité de licenciement plus avantageuse pour le salarié (notamment un montant plus élevé ou des conditions d'ancienneté moins restrictives). Dans ce cas, seule l'indemnité conventionnelle sera versée au salarié : elle ne pourra être cumulée avec l'indemnité légale de licenciement. * Bénéficiaires de l’indemnité : Celle-ci concerne : les salariés : - sous contrat à durée indéterminée, - licenciés pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde, - et qui comptent au moins deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Calcul des Indemnités de licenciement et information avec www.licenciement.net
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Définition du licenciement : Le licenciement est la restitution, par un chef militaire ou un employeur et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d'eux-mêmes. Relatif à la fin de contrat d'un salarié à l'initiative de l'employeur. On distingue généralement le licenciement pour faute (grave et lourde notamment) du licenciement pour motif économique. Visitez aussi notre Blog référencement et les dernières nouveautés du site.
