Jurisprudence Licenciement abusif
Licenciement : Jurisprudence Licenciement abusif
Licenciement abusif C’est lors de l’entretien préalable à son licenciement qu’un salarié découvre les raisons de son licenciement. Il peut contester cette décision auprès de son employeur au cours de l’entretien. Mais lorsqu’un salarié reçoit sa lettre de licenciement, il peut toujours contester son licenciement en saisissant le conseil des prud’hommes s’il considère que son licenciement est abusif. 1. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ? Pour savoir si un licenciement est abusif, il convient de vérifier deux éléments importants : le contenu de la lettre de licenciement et les motifs du licenciement. 1.1 – la lettre de licenciement * La motivation de la lettre La lettre de licenciement doit comporter une énonciation des motifs du licenciement (article L. 122-14-2 du code du travail). Ces motifs doivent être précis et objectifs c'est-à-dire matériellement vérifiables. Jurisprudence Licenciement abusif avec www.licenciement.net
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Définition du licenciement : Le licenciement est la restitution, par un chef militaire ou un employeur et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d'eux-mêmes. Relatif à la fin de contrat d'un salarié à l'initiative de l'employeur. On distingue généralement le licenciement pour faute (grave et lourde notamment) du licenciement pour motif économique.
