Départ négocié et Licenciement
Licenciement : Départ négocié et Licenciement
Licenciement négocié ou départ négocié ? Le départ négocié, autrement dit « par consentement mutuel » est une forme particulière et assez rare de rupture du contrat de travail. Il est fondé sur l’article 1134 du Code Civil relatif au droit de révoquer toute convention par consentement mutuel. Dans la pratique il ressemble beaucoup à la démission, et permet notamment à l’entreprise de proposer un départ « honorable » à son employé qui a commis une faute grave. Ce mode de rupture du contrat de travail est peu favorable au salarié, car il le prive des bénéfices liés au licenciement, notamment le droit aux allocations de chômage. Il est important de dissiper toute confusion entre « départ négocié » et « licenciement négocié ». C’est ce dernier qui nous intéressera exclusivement dans la suite de l’ouvrage. Forum * > 23. Différence entre licenciement et départ négocié. 29 novembre 2006, par Roumoulette63 SOS...Situation professionnelle délicate ! Bonjour à tous, Je viens vous demander de l’aide.... Disons que je suis actuellement dans une impasse en ce qui concerne mon travail et je souhaiterais avoir vos avis sur ma situation, voir pourquoi pas une aide qui serait appréciable ! Voilà j’vous explique mon cas de Départ négocié et Licenciement sur www.licenciement.net
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Définition du licenciement : Le licenciement est la restitution, par un chef militaire ou un employeur et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d'eux-mêmes. Relatif à la fin de contrat d'un salarié à l'initiative de l'employeur. On distingue généralement le licenciement pour faute (grave et lourde notamment) du licenciement pour motif économique. Visitez aussi notre Blog référencement et les dernières nouveautés du site.
