Licenciement economique

Licenciement : Licenciement economique

Licenciement pour motif économique 1– Qu’est-ce qu’un licenciement prononcé pour un motif économique ? Un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique s’il remplit trois conditions : 1ère condition : le licenciement est prononcé pour une cause étrangère à la personne du salarié Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué « pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié » (article L. 321-1 du Code du travail). Le licenciement doit donc avoir une cause qui est étrangère au salarié. Si un salarié est licencié pour un motif économique alors que la raison première et véritable de son licenciement est liée à son inaptitude professionnelle, alors le licenciement sera abusif car dépourvu de cause économique. L’employeur devra verser au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 2ème condition : une cause économique L’employeur doit pouvoir être en mesure de démontrer que le licenciement est justifié par de réelles raisons d’ordre économique. Il peut invoquer différentes catégories de raisons économiques : - Des difficultés économiques sérieuses L’employeur peut licencier un salarié si son entreprise éprouve des difficultés économiques réelles et suffisamment sérieuses. Les juges contrôlent au cas par cas l’existence de ces difficultés économiques. Par exemple la perte de l’unique client de l’entreprise, de graves difficultés de trésorerie ou encore d’importantes pertes financières peuvent constituer des difficultés économiques suffisantes. Mais, en soi, la seule diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ne suffisent pas à établir la réalité des difficultés économiques. De même, Le coût élevé du travail d'un salarié ne constitue pas un motif économique de licenciement lorsque la situation financière de l'entreprise lui permet d'en assurer la charge.

Visitez le site : > Licenciement economique

Auditez la visibilité du site easydroit.fr/droit-du-tra...

	Google	Yahoo
Pages indexées	easydroit.fr/droit-du-tra	easydroit.fr/droit-du-tra
Popularité	easydroit.fr/droit-du-tra	easydroit.fr/droit-du-tra

Consultez également les sites de la catégorie Licenciement :

Licenciement pour faute grave - lourde
Jurisprudence Licenciement abusif
Calcul des Indemnites de licenciement
Conseil des Prud'hommes
Transaction et licenciement

Vous consultez la fiche 'Licenciement economique ' dont l'adresse est http://www.easydroit.fr/droit-du-travail/licenciement/licenciement-economique.htm

Les derniers sites classés : Agence conseil communication Montpellier, Lyon et Paris Emplois enseignant cegep - cvcrhc Expert comptable a beaune Petites annonces gratuites : Offres d'emploi, Immobilier, service... Boutique en ligne de lingerie coquine

Vous consultez la fiche du site :
Licenciement economique inscrit dans la catégorie Licenciement de notre annuaire dont la description est : Définition du licenciement : Le licenciement est la restitution, par un chef militaire ou un employeur et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d'eux-mêmes. Relatif à la fin de contrat d'un salarié à l'initiative de l'employeur. On distingue généralement le licenciement pour faute (grave et lourde notamment) du licenciement pour motif économique. Visitez aussi notre Blog référencement et les dernières nouveautés du site.