Licenciement economique

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Licenciement : Licenciement economique

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'De même, le coût élevé du travail d'un salarié ne constitue pas un motif économique de licenciement lorsque la situation financière de l'entreprise lui permet d'en assurer la charge' -
 
'Mais, en soi, la seule diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ne suffisent pas à établir la réalité des difficultés économiques' -
 
'Par exemple la perte de l’unique client de l’entreprise, de graves difficultés de trésorerie ou encore d’importantes pertes financières peuvent constituer des difficultés économiques suffisantes' -
 
'Les juges contrôlent au cas par cas l’existence de ces difficultés économiques' -
 
'Il peut invoquer différentes catégories de raisons économiques : - des difficultés économiques sérieuses l’employeur peut licencier un salarié si son entreprise éprouve des difficultés économiques réelles et suffisamment sérieuses' -
 
'2ème condition : une cause économique l’employeur doit pouvoir être en mesure de démontrer que le licenciement est justifié par de réelles raisons d’ordre économique' -
 
'L’employeur devra verser au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse' -
 
'Si un salarié est licencié pour un motif économique alors que la raison première et véritable de son licenciement est liée à son inaptitude professionnelle, alors le licenciement sera abusif car dépourvu de cause économique' -
 
'Le licenciement doit donc avoir une cause qui est étrangère au salarié' -
 
'321-1 du code du travail)' -
 
'Un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique s’il remplit trois conditions : 1ère condition : le licenciement est prononcé pour une cause étrangère à la personne du salarié un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué « pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié » (article l' -
 
'Licenciement pour motif économique 1– qu’est-ce qu’un licenciement prononcé pour un motif économique' -
 

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