Licenciement pour motif personnel

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Licenciement : Licenciement pour motif personnel

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'Licenciement pour motif personnel avec licenciement|net/' -
 
'122-45 du code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de sa situation de famille, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de l'exercice normal du droit de grève ou de ses convictions religieuses ou, sauf inaptitude constatée par la médecine du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap' -
 
'Par exemple, l’article l' -
 
'Un motif licite la cause sérieuse doit être fondée sur un motif licite' -
 
'Un motif suffisamment sérieux le licenciement étant une décision grave, les juges apprécient l’opportunité de la décision de licencier un salarié au regard de la gravité des faits qui lui sont reprochés' -
 
'Un motif imputable au salarié l’employeur qui invoque l’insuffisance des résultats du salarié au regard des objectifs qui lui étaient fixés, doit pouvoir démontrer que cette insuffisance de résultats est due au salarié, et non par exemple à une baisse du marché ou à l’insuffisance des moyens mis à disposition du salarié' -
 
'Ces motifs sont trop subjectifs' -
 
'Or, tel n’est pas le cas par exemple lorsqu’un employeur invoque la perte de confiance ou l’existence de difficultés relationnelles avec son salarié' -
 
'Un motif objectif les griefs que l’employeur invoque à l’encontre de son salarié doivent être objectifs, c'est-à-dire matériellement vérifiables' -
 
'Si un doute subsiste, il profite au salarié' -
 
'Le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles' -
 
'Il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur' -
 
'Le dossier « procédure de licenciement individuel »)' -
 
'Le présent dossier a pour objet une présentation du motif personnel de licenciement (concernant les règles de procédure, cf' -
 
'122-14-3 du code du travail, l’employeur doit disposer d’une cause réelle et sérieuse de licencier un salarié, cause susceptible d’être contrôlée par le conseil des prud’hommes' -
 
'Licenciement pour motif personnel i – les conditions du motif personnel du licenciement l’employeur peut licencier un salarié pour un motif inhérent à sa personne, c'est-à-dire un motif personnel et non économique' -
 

Licenciement pour motif personnel

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