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Licenciement

Définition du licenciement : Le licenciement est la restitution, par un chef militaire ou un employeur et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d'eux-mêmes. Relatif à la fin de contrat d'un salarié à l'initiative de l'employeur. On distingue généralement le licenciement pour faute (grave et lourde notamment) du licenciement pour motif économique.

Calcul des Indemnités de licenciement Indemnités de licenciement Il faut distinguer les indemnités obligatoirement versées par l’employeur lors d’un licenciement (I), des indemnités susceptibles d’être obtenues par un salarié dont le licenciement comporte des irrégularités (II). I – Les indemnités versées par l’employeur lors du licenciement 1. L’indemnité de licenciement Lorsqu’un employeur licenc...

Calcul pension alimentaire Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, les époux s’entendent sur tout : ils sont d’accord pour divorcer et son également d’accord pour régler ensemble et à l’amiable les conséquences personnelles et pécuniaires de leur séparation. Ils doivent alors rédiger une convention dans laquelle ils transcrivent leur accord ; cette convention doit prévoir chez lequel de...

Conseil des Prud'hommes Les prud’hommes Créés en 1806, les Conseils de prud’hommes sont aujourd’hui les juridictions de droit commun pour régler les litiges d’ordre individuel entre un employeur et un salarié. C’est une juridiction paritaire, composée de membres élus par les employeurs et les salariés pour une durée de cinq ans. Son président ainsi que son vice-président sont élus parmi les me...

Contrat de travail assistante maternelle contrat assistante maternelle avec www.licenciement.net Le recrutement, la création de contrat de travail ainsi que l'éventuel licenciement d'une assistante maternelle sont particulièrement délicats pour un particulier qui n'est pas un spécialiste de ce type de procédure. Les litiges dus à une mauvaise connaissance du droit du travail en ce qui concerne les assistantes ma...

Départ négocié et Licenciement Licenciement négocié ou départ négocié ? Le départ négocié, autrement dit « par consentement mutuel » est une forme particulière et assez rare de rupture du contrat de travail. Il est fondé sur l’article 1134 du Code Civil relatif au droit de révoquer toute convention par consentement mutuel. Dans la pratique il ressemble beaucoup à la démission, et permet notamment à l...

Jurisprudence Licenciement abusif Licenciement abusif C’est lors de l’entretien préalable à son licenciement qu’un salarié découvre les raisons de son licenciement. Il peut contester cette décision auprès de son employeur au cours de l’entretien. Mais lorsqu’un salarié reçoit sa lettre de licenciement, il peut toujours contester son licenciement en saisissant le conseil des prud’hommes s’il considère ...

Lettre d'avertissement et licenciement Lettre d'avertissement Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge Objet : lettre d’avertissement Madame, Monsieur, Suite à (rappel des faits fautifs), le (date), nous vous avons fait part à plusieurs reprises d’observations verbales et de rappels à l’observation des règles de disciplines régissant notre entr...

Licenciement economique Licenciement pour motif économique 1– Qu’est-ce qu’un licenciement prononcé pour un motif économique ? Un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique s’il remplit trois conditions : 1ère condition : le licenciement est prononcé pour une cause étrangère à la personne du salarié Un licenciement pour motif économique est un licenci...

Licenciement faute grave Licenciement pour faute grave Définition Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Ce sont les tribunaux qui apprécient au cas par cas. En général, la faute grave du salarié est définie en droit du travail comme une faute telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Exemple : Des injures, comportements violents, refus d’exé...

Licenciement pour faute grave - lourde Licenciement pour faute lourde La faute lourde du salarié La faute lourde peut être définie par l'intention du salarié de nuire à son employeur. C’est la faute la plus grave, dans l’échelle de gravité des fautes. Il en est notamment ainsi des comportements tels que la violence, les atteintes à la pudeur, sabotage, dénigrement, vol, divulgations de secrets de fabri...

Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif personnel I – Les conditions du motif personnel du licenciement L’employeur peut licencier un salarié pour un motif inhérent à sa personne, c'est-à-dire un motif personnel et non économique. Selon l’article L. 122-14-3 du Code du travail, l’employeur doit disposer d’une cause réelle et sérieuse de licencier un salarié, cause susceptible d’êt...

Licenciement prudhome Avocat Avocat licenciement prudhomme vous aide à connaitre vos droits en matière de licenciement, de contrat de travail et plus généralement de tout ce qu'il est possible de demander aux prud'hommes. Des articles gratuits et très pointus sur la procédure de licenciement, le droit du licenciement économique , le CNE , la transaction ou les indemnités de licenciement vous pe...

Procédure de licenciement Procédure de licenciement 1. La convocation du salarié à un entretien préalable Selon l’article L. 122-14 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer le salarié à un entretien préalable. *Rédaction de la lettre de convocation La lettre doit préciser : - l’objet de l’entretien, c'est-à-dire la déc...

Transaction et licenciement Qu’est-ce qu’une transaction ? Aux yeux de la loi la transaction est un contrat par lequel un ex-salarié s’engage à ne pas contester devant la Justice les conditions de son licenciement : motifs de rupture du contrat de travail, indemnités, clauses de non concurrence etc., en contrepartie d’une concession octroyée, généralement d’ordre financier . Dans la pratique la...