ISF : Investir parcs solaires photovolatïques

Voici la fiche du site photeus.info dont le titre est ISF : Investir parcs solaires photovolatïques classée dans la catégorie PME - PMI.
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PME - PMI : ISF : Investir parcs solaires photovolatïques

L'Adresse est http://www.photeus.info/spip/
La date de validation de photeus.info est 2008-02-13 (nous sommes le 19-02-12).

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'Cette fiche sera mise à jour au fur et à mesure de la vie de ce projet' -
 
'N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations' -
 
'Nous vous invitons donc à réfléchir posément à votre décision d'investissement' -
 
'Nous vous rappelons que la souscription au capital d'une société non cotée est un investissement risqué' -
 
'4% sur l'encours apporté par les investisseurs, cette somme n'étant perçue qu'à partir du moment où la société fait des bénéfices (ce qui n'est pas le cas des commissions de gestion qui sont elles traditionnellement perçues chaque année en toute circonstance)' -
 
'Pour information, 10% des bénéfices équivalent avec un roi de 6% et un effet de levier de 4 à une commission de gestion de 2' -
 
'C'est donc une rémunération à la performance (success-fee) uniquement' -
 
'Photéus percevra 10% des bénéfices, des plus-values de cession et du boni de liquidation' -
 
'Aucun droit d'entrée n'est perçu pour le lancement du projet' -
 
'{{{rémunération de photéus}}}' -
 
'- le contrat de rachat du courant produit par edf est conclu pour 20 ans; il fixe notamment le prix de rachat et son évolution dans le temps' -
 
'- la performance des panneaux est garantie pendant au moins 20 ans par le fabricant' -
 
'- les sites au sol seront clos, visités régulièrement et situés dans des zones appropriées (non inondables,' -
 
'- les parcs seront assurés contre le vandalisme, le vol et les dégâts causés par les évènements climatiques (tempêtes, grêle,' -
 
'Vous serez informés chaque mois sur ce site de la production de tous les parcs installés avec un comparatif par rapport au prévisionnel' -
 
'{{{suivi de la production des parcs}}}' -
 
'Photéus solaire 1 étant une société civile de portefeuille, les associés ne sont pas soumis à cotisations sociales (comme ce serait le cas pour une souscription à une société commerciale même en l'absence de tout salaire)' -
 
'{{{statut social de l'investisseur}}}' -
 
'Un tel rachat permettrait une sortie plus rapide et des plus-values conséquentes' -
 
'- il est possible que photéus solaire 1 soit achetée après 7 ou huit ans d'activité par un énergéticien ou un groupe souhaitant prendre position dans ce secteur' -
 
'Cela est particulièrement vrai pour les redevables de l'isf' -
 
'- n'oubliez pas que l'économie d'impôts réalisée vous permet de récupérer une partie de votre mise dès l'année suivant votre investissement' -
 
'Il faut donc envisager qu'une partie de votre investissement reste indisponible sur cette période' -
 
'Pour information, le temps de retour sur investissement d'une centrale solaire oscille entre huit et quinze ans' -
 
'Les demandes qui n'auront pu être honorées devront être représentées lors du ou des exercices suivants' -
 
'Les demandes de rachat seront traitées chaque année en une seule fois prioritairement à la distribution de dividendes ou à l'affectation à des réserves autres que la réserve légale' -
 
'Cependant, à partir du 31 décembre suivant votre souscription, vous pourrez demander le rachat total ou partiel de vos parts par photeus solaire 1 qui sera contrainte d'y consentir dans la limite des bénéfices réalisés (et sous réserve de ne pas mettre en péril le fonctionnement futur de la société)' -
 
'Ce montage ne bénéficie pas d'une garantie de rachat' -
 
'{{{dividendes et sortie de la société}}}' -
 
'Les parts souscrites bénéficieront de l'abattement des plus-values pour durée de détention (article 150-0 d bis du cgi précisé par l'instruction fiscale du 22 janvier 2007 c-1-07) qui prévoit une exonération par tiers de l'impôt sur les plus-values à partir du 1er janvier de la sixième année suivant la souscription, ce qui conduit à une exonération totale dès la huitième année' -
 
'Les parts sociales acquises échappent à l'assiette de l'isf (article 885 i ter du cgi)' -
 
'Vous pourrez déduire 25% du solde de votre souscription de votre impôt sur le revenu dans la limite d'une réduction maximale de 10 000 euros pour les contribuables mariés, ou liés par un pacs, soumis à une imposition commune, et de 5 000 euros pour les autres contribuables' -
 
'Vous pourrez déduire de votre isf 75% de votre souscription dans la limite de l'isf que vous payez et d'une réduction maximale de 50 000 euros de cet impôt' -
 
'{{{montant minimal de souscription}}}' -
 
'La valeur des parts sociales sera calculée quatre fois par an et sera diffusée sur ce site' -
 
'{{{valeur des parts sociales}}}' -
 
'Les premiers inscrits seront comme à l'accoutumée les premiers servis' -
 
'Par ailleurs, il est possible que nous nous limitions en nombre de projets pour soigner la qualité de ceux que nous réaliserons' -
 
'Aussi, nous vous recommandons d'anticiper votre investissement' -
 
'Il est évident que nous ne pourrons pas y parvenir si nous recevons un grand nombre de souscriptions juste avant l'échéance du 12 juin' -
 
'{{attention:}} il est possible que nous ayons à créer autant de sociétés exploitantes que d'enveloppes de 200 000 euros reçues par les investisseurs (il s'agit d'une limitation possible de la loi tepa qui devrait être clarifiée par un décret à paraître prochainement)' -
 
'Pour 1000 euros apportés, vous pourriez donc n'en avoir que 250 ou 500 au plus à débourser (en fonction de votre situation personnelle)' -
 
'En effet, votre débiteur, le fisc, jouit d'une excellente notation auprès des établissements bancaires' -
 
'Si vous le souhaitez, vous devriez aisément pouvoir solliciter un prêt à court terme pour une partie de votre investissement' -
 
'Vous trouverez joints à cet article tous les documents pour souscrire à ce produit' -
 
'Pour l'impôt sur le revenu, l'échéance de souscription est le 31 décembre' -
 
'Mais pour réduire votre isf 2008 (que vous déclarerez au plus tard le 15 juin 2008), vous devez nous avoir retourné votre dossier complet (y compris le chèque équivalent à votre souscription) avant le 12 juin 2008' -
 
'La souscription au véhicule est ouverte toute l'année' -
 
'- enfin, nous avons majoré à dessein le coût de maintenance annuel des installations' -
 
'Or, en fonction de votre situation, il pourra être plus avantageux d'opter pour le régime de l'abattement fiscal avec crédit d'impôt' -
 
'- nous avons utilisé le taux du prélèvement libératoire pour la fiscalité des dividendes versés' -
 
'- le nombre de sites exploitables va se raréfier et la valeur marchande de ceux qui sont déjà exploités devrait donc augmenter' -
 
'Ces aides étant à la discrétion de ceux qui les octroient, nous avons préféré ne pas en tenir compte à ce stade mais cela ne veut pas dire qu'elles sont inexistantes' -
 
'- l'europe, certaines régions, l'ademe, certaines communes même parfois, peuvent octroyer des aides ou réductions de taxe professionnelle' -
 
'- il est possible que nous puissions bénéficier pour certains projets du tarif de rachat de 55c€/kwh (cas de l'intégration au bâti) au lieu des 30c€/kwh que nous avons utilisés dans nos calculs' -
 
'En outre, nous avons laissé un potentiel de bonnes nouvelles qui pourraient encore améliorer ces performances :' -
 
'Nous en sommes tellement convaincus que photéus ne se rémunère pour l'instant sur ce projet que sous forme d'actions (success fee)' -
 
'Et ces perspectives favorables devraient se refléter à terme dans la valeur des parts souscrites' -
 
'On comprend aisément que les entreprises qui auront su prendre position suffisamment tôt sur ce marché pourront profiter à plein de ces opportunités' -
 
'Pour information, depuis la parution du décret fixant les tarifs de rachat en juillet 2006 (il y a donc un an et demi), le prix d'achat a progressé de 3,98%' -
 
'En effet, il faut savoir que le contrat de rachat du courant produit sur 20 ans prévoit une clause d'indexation sur deux indices : indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) et indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques' -
 
'Une telle augmentation aurait un effet immédiat et très significatif sur le rendement des parcs' -
 
'- enfin, le prix d'achat de l'électricitité produite pourrait être amené à augmenter du fait de la raréfaction des énergies fossiles et de la croissance des activités humaines dans un contexte de restriction des émissions de co2 (kyoto)' -
 
'- ensuite, on s'attend à une baisse significative du coût de fabrication des cellules solaires à très court terme' -
 
'Une levée de fonds de 3m€ à terme ne nous semble pas irréaliste' -
 
'- d'abord, le temps passant, et la confiance s'installant, la taille des projets que nous pourront monter ira croissante' -
 
'Il y a donc plusieurs autres bonnes raisons d'investir aujourd'hui dans photeus solaire 1 :' -
 
'Les immenses parcs en cours de réalisation atteignent même des coûts de construction plus faibles (voir par exemple http://etyc|org/mchartier/683)' -
 
'7m€, le reste étant financé par emprunt)' -
 
'5€/wc, il faut envisager des parcs d'au moins 3mwc (soit environ 9ha de panneaux solaires pour un investissement en fonds propre de l'ordre de 2' -
 
'Pour obtenir aujourd'hui ce tarif très avantageux de 4' -
 
']] permet elle de faire bondir le tri (taux de retour sur investissement) à 9,3%, toujours sans tenir compte de la substantielle déduction d'impôts accordée dans ce montage' -
 
'Il s'agit de l'unité dans laquelle est exprimée la puissance d'un parc solaire' -
 
'5€/wc[[wc = watt crête' -
 
'On constate ainsi que si un parc acquis à 6€/wc garantit hors avantages fiscaux un rendement proche de celui du livret a, une acquisition à 4' -
 
'Pour étayer nos affirmations, nous avons joint à cette fiche projet quatre business plans d'exploitation de centrales solaires en jouant sur le coût clef en main des installations' -
 
'Par contre, et c'est suffisamment rare pour que nous insistions dessus, cette activité offre de solides garanties quant au capital investi (ce qui n'est pas le cas de la majeure partie des produits qui ciblent des prises de participation dans des pme comme les fip, fcpi ou fcpr)' -
 
'A ce stade, nous ne sommes pas en mesure de vous assurer d'un rendement très élevé dans l'exploitation de parcs solaires (même si nous avons de bonnes raisons de penser que la rentabilité sera au rendez-vous, comme nous l'expliquons ci-après)' -
 
'C'est ce qui explique la timidité des flux d'investissement vers ce secteur préalablement aux lois tepa et dutreil dans lesquelles nous avons inscrit ce projet' -
 
'Toute médaille ayant son revers, le tarif de rachat de l'électricité solaire photovoltaïque (environ 30c€/kwh hors cas de l'intégration au bâti) ne permet pas toujours un temps de retour sur investissement très rapide (entre 8 et 15 ans selon les cas)' -
 
'- c'est une zone géographique que nous connaissons bien sur les plans réglementaire et fiscal et qui recèle l'un des meilleurs potentiels d'ensoleillement en europe' -
 
'- elle dispose à notre avis d'une grande marge de progression du fait de son adaptabilité à de nombreuses situations et de l'émergence de nouvelles technologies qui abaisseront sensiblement les coûts de production et augmenteront sa rentabilité,' -
 
'- cette énergie se distingue par une mise en œuvre plus aisée et des temps de développement plus courts,' -
 
'Photéus solaire 1 ne s'interdit pas statutairement de prendre des participations en dehors de france, ou dans d'autres sources d'énergie bénéficiant de l'obligation d'achat du courant produit, mais elle vise principalement à investir dans des parcs photovoltaïques en france car :' -
 
'Cette obligation d'achat existe au demeurant dans d'autres pays européens et pour d'autres sources d'énergie renouvelable comme l'hydroélectricité, l'éolien ou la biomasse' -
 
'L'orientation sectorielle très forte de photéus solaire 1 s'explique, outre le caractère écologique de cette démarche, {{principalement par l'absence totale de risque commercial dans l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques : edf a en effet l'obligation contractuelle de racheter toute l'électricité produite par le parc solaire (ou le toit solaire) à un prix convenu d‘avance pendant vingt ans}}' -
 
'->art84] » pour obtenir plus d'informations sur le contexte fiscal de cet investissement' -
 
'Nous vous invitons à consulter notre article « [fiscalité des souscriptions au capital des pme : une aubaine pour les énergies renouvelables ou vice-versa' -
 
'- ou d'une réduction d'impôt sur le revenu (défiscalisation ir) à hauteur de 25% du montant de leur souscription (dans la limite d'une souscription de 40 000 euros pour les contribuables mariés, ou liés par un pacs, soumis à une imposition commune, et de 20 000 euros pour les autres contribuables)' -
 
'- d'une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (défiscalisation isf) à hauteur de 75% du montant de leur souscription (dans la limite d'une souscription de 66 666 euros), pour les redevables de cet impôt,' -
 
'Les souscripteurs au capital de photéus solaire 1 bénéficieront :' -
 
'Photéus solaire 1 est une société civile de portefeuille dont l'objet est d'investir dans des sociétés commerciales exploitantes de parcs solaires photovoltaïques au sol ou sur toiture' -
 
'{{{présentation du projet}}}' -
 
'Investir dans des parcs solaires photovolatïques pour réduire votre isf ou votre impôt sur le revenu' -
 

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