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Procédure : pétitions en ligne |
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18 décembre 2005
André Santini propose une procédure de pétition électronique.
Par Aurélien Bardon : Procédure : pétitions en ligne
"Le député-maire d'Issy-Les-Moulineaux, André Santini (UDF) a déposé une proposition de résolution pour modifier le réglement de l'Assemblée nationale: elle vise à créer «une procédure de pétition électronique». Il est soutenu dans sa démarche par une vingtaine de députés."
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