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Un vendeur particulier sur eBay est condamné ! |
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19 janvier 2006
De nombreux particuliers vendent tellement d'objets sur ebay qu'ils finissent par tirer des bénéfices importants. Pour la première fois en France, la Justice condamne un particulier - vendeur pour infraction au Code du travail.
Par Aurélien Bardon : Un vendeur particulier sur eBay est condamné !
"Le 12 janvier dernier, un Alsacien de 46 ans a été condamné à 3.800 euros d'amende, dont 2.300 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour avoir revendu en deux ans un nombre élevé d'objets sur le site d'enchères eBay. Le procureur de la République, qui a réclamé dans son réquisitoire 1.500 euros d'amende et quinze jours de prison avec sursis, considère en effet que l'accusé a agi en tant que commerçant déguisé"
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