---

Par Aurélien Bardon : Cinq nouveaux amendements pour DADVSI

Les points importants :

1. Le maintien du droit à la copie privée
2. Limiter «la notion de contournement des mesures techniques de protection
3. Instaurer un régime gradué et proportionné de sanctions
4. Assurer la répression

"Le ministre de la Culture a présenté cinq nouveaux amendements à son projet de loi sur les droits d’auteurs. Ils précisent notamment les notions de copie privée contrôlée et de riposte graduée. Une ligne répressive qui rejette toujours la licence globale."

Lire la suite, DADVSI reprise des débats

---

Article suivant : Un nom de domaine vendu plus de 10 millions de dollars
Article précédent : La gendarmerie Française utilise Firefox
Article actuel : Cinq nouveaux amendements pour DADVSI

---

---